INEWSLETTER NOVEMBRE 2020
 
 
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 REPORT DE
L'ASSEMBLEE GENERALE
DE SMS
 
Le conseil d'administration de Stop Mine Salau a décidé le report de l'AG qui qui était programmée pour le 5 décembre 2020 à Saint Girons.
En effet, il nous apparaît essentiel de pouvoir se rencontrer et échanger avec les adhérents. Le confinement dû au COVID 19 aurait pu permettre d'organiser une AG en Visioconférence ou par correspondance mais cela n’aurait pas rendu ce rendez-vous convivial et riche de ses échanges.
Comme vous le lirez, la situation actuelle du PERM évolue lentement, ce qui nous a aussi décidés de différer l'assemblée :
exceptionnellement, le conseil d’administration élu en 2019 restera donc en place jusqu’à la tenue d'une nouvelle AG dès que la conjoncture le permettra.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions ou éclaircissements sur la situation.
Bien cordialement.
Le CA de SMS
 
POURVOI EN CASSATION DEPOSE PAR LE MINISTERE DES FINANCES
CONTRE LA DECISION D'ANNULATION DU PERM DE COUFLENS
 
Après le jugement du TA de Toulouse en 2019, le Ministère des Finances, la société Variscan SAS et l’association PPERMS ont fait appel auprès de la cours administrative d’appel de Bordeaux. L’audience a eu lieu en mai 2020 et le jugement a été rendu en juin 2020 : celui-ci confirme le jugement du TA de Toulouse en utilisant des arguments un peu différents. La confirmation de l’annulation du PERM de Couflens est validée.
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Suite à ce jugement, les parties prenantes avaient deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État. La société Variscan a annoncé qu'elle allait demander des dommages et intérêts à l’État et n’a pas fait de pourvoi. L’association PPERMS dont les conseillers juridiques n’ont pas participé à l’audience de Bordeaux, n’a pas fait de pourvoi.
Cela signifie que Variscan et PPERMS acceptent le jugement de Bordeaux et l’annulation du PERM de Couflens.

Par contre, le Ministre des Finances a utilisé cette prérogative : la commune de Couflens et les associations partenaires ont étés informées le 5 octobre 2020, qu’un « recours en cassation » avait été présenté par « Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance » le 13 août 2020.

À ce jour, la recevabilité du pourvoi de l’État est toujours à l’étude par le conseil d'Etat :
  • Soit il est rejeté et « l’affaire » sera définitivement terminée.
  • Soit il est jugé recevable, alors le Conseil d’État demandera à toutes les parties prenantes de fournir des mémoires pour pouvoir décider, après avoir pris connaissance des arguments de chacun, si « l’affaire » doit ou non être re-jugée.

Tout n’est donc pas terminé !
Les jugements peuvent encore être remis en cause.
Restons mobilisés !

 
 
LE PERM SUR LE TERRAIN
 
Plus d’activités « minières » sur le terrain depuis plus d’un an. Les matériels des prospecteurs ont été déménagés suite à la mise en liquidation de la société Mines du Salat.
Quant à Apollo Minerals, la société a annoncé qu’elle abondonnait ses recherches à Aurénère - Catalogne et qu’elle se concentrait désormais sur son projet de recherche Zinc-Plomb au Gabon.
Un complément des études « après mine » de Géodéris (2016-2020) avait été diligenté par la Préfète de l’Ariège. Le but : étudier la présence d’amiante dans les déchets miniers laissés par l’ancienne exploitation. Des travaux (forages) ont été réalisés sur les stériles, en juillet et août 2020. Ad-Lab a été mandatée pour analyser les prélèvements. À ce jour, les résultats de cette étude ne sont pas disponibles.
Après le passage d'un deuxième expert-géomètre et une attente très longue, un jugement a enfin été  rendu concernant le bornage du terrain communal et du terrain appartenant à la fédération de chasse sur le carreau de la mine.
Le portail de l'entrée de la mine a bien été construit sur terrain communal ainsi qu'une partie du muret et de la barrière !...et sans l'accord de la commune.
 
 "LES ACTEURS DU PERM"
 
La dissolution de « Mines du Salat » est toujours en cours. Pour rappel, la liquidation de la société a été demandée en août 2019 et un liquidateur a été nommé par le Tribunal de Commerce de Foix en octobre 2019. Depuis les créanciers se sont fait connaitre… et une liste complémentaire de créanciers a été déposée au greffe du tribunal de Commerce de  Foix le 23/10/2020.
La société Ariège Tungstène est aussi en liquidation et M. A. Kejriwal son ancien président a été nommé liquidateur. Il s’agit là, d’une liquidation « normale » et non pas d’une liquidation judiciaire.
La société Variscan a changé de siège social (toujours à Orléans) et M. A. Kejriwal est toujours son président.
M. Bonnemaison a été démis de toutes les fonctions qu’il occupait dans les sociétés françaises d’Apollo Minerals : il demande à celles-ci, devant les tribunaux, des indemnités de compensation.
 
 
LA FRANCE A MAUVAISE MINE
 
Voici le dernier article d'Eric Dourel dans le Courrier de Genève concerant le PERM de Couflens
 
LA FACE CACHEE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
 
"Non aux mines, oui au développement durable"
Voici un slogan qui pourrait nous amener à bien des contradictions. Nous vous invitons à visionner la conférence organisée par le Pôle Humanités l'UTBM (Université de    Technologie de Belfort Montbéliard). Points développés :
  • Modèle de développement et matières premières minérales
  • Réalités des filières de production des ressources minérales
  • Transition énergétique et métaux
 
 
 
Conférence
 
FONTRIEU CONTINUE SA LUTTE
 
En lien, un article de fond sur le projet minier de Fontrieu dans le Tarn, dont l'extraction de tungstène posera le même problème qu'a Salau : la présence d'amiante...
 
PROJET DE REFORME DU CODE MINIER
 
Un projet de loi favorable aux industriels mais oublieux de l'environnement et des populations. Développement dans un article sur le site  reporterre.
 
ADHESION SMS 2020
 
Nous remercions les personnes qui ont déjà ré-adhéré pour l'année 2020 lors de l'Assemblée Générale ou par courrier. L'adhésion reste à prix libre.
Voici le lien vers le bulletin d'adhésion 2021 et vers l'adhésion en ligne.
 
 
Cet email a été envoyé à maiouri.nature@gmail.com.
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Envoyé par
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